Conditions de licence
Retrouvez sur cette page les règles d’utilisation des logiciels KMKSOFT : marque, tarifs, assistance et fin du contrat. Ces conditions font partie intégrante du contrat de licence que vous signez. En cas de contradiction entre cette page et votre contrat, ce dernier prévaut.
Périmètre de la licence
La licence vous donne le droit d’installer et d’utiliser le logiciel acheté sous la marque de votre choix, puis de le proposer à vos clients finaux. La licence standard couvre une seule installation principale et une seule marque, sans limite de clients finaux ni d’utilisateurs. Toute cession de ce droit à un tiers, utilisation de la même licence pour une deuxième marque ou mise en location du logiciel nécessite notre accord écrit. Une utilisation hors du périmètre autorisé peut entraîner la suspension de la licence. Dans ce cas, nous vous adressons d’abord une notification écrite et vous accordons un délai raisonnable pour régulariser la situation. Les éventuelles différences de périmètre selon les produits sont précisées dans le bon de commande et l’annexe au contrat.
Durée, renouvellement et fin du contrat
La licence est perpétuelle : vous pouvez continuer à utiliser et à vendre la version livrée, même après la fin de la période d’assistance. L’assistance et les mises à jour sont incluses pendant les 12 premiers mois. À l’issue de cette période, vous pouvez souscrire un contrat de maintenance annuel ou poursuivre sans maintenance. Sans maintenance, le logiciel continue de fonctionner, mais vous ne recevez plus de nouvelles versions, de correctifs ni de mises à jour de sécurité. Le contrat peut être résilié sur notification écrite des parties ou en cas de manquement manifeste aux obligations contractuelles. En cas de fin du contrat, nous vous accordons un délai de transition raisonnable pour éviter toute interruption du service fourni à vos clients finaux, vous permettons d’exporter vos données et fermons progressivement les accès aux ressources.
Marque, prix et relation avec vos clients finaux
Avec la licence en marque blanche, vous gardez la maîtrise de votre marque, de votre logo, des couleurs, du nom de domaine, des textes de l’interface et de vos tarifs. Vos clients finaux utilisent le produit sous votre nom. Nous retirons la marque KMKSOFT de l’interface de votre produit, sous réserve des exceptions prévues au contrat, notamment les obligations légales et les informations de facturation. La vente sous votre propre marque ne vous autorise pas à vous présenter comme titulaire des droits de propriété intellectuelle du logiciel, à reproduire le code source ou à céder votre droit de licence à un tiers. Le contrat conclu avec vos clients finaux relève de votre responsabilité ; nous n’établissons aucune relation contractuelle directe avec eux. Retrouvez l’ensemble des règles relatives à la personnalisation de marque et à la maîtrise des prix sur notre page consacrée aux licences en marque blanche.
Tarifs et coûts des services tiers
Le prix de la licence est payable une seule fois. Aucun supplément de licence n’est facturé par client final, utilisateur ou établissement, et nous ne prélevons aucune part de votre chiffre d’affaires. Des coûts distincts peuvent s’ajouter au prix de la licence : contrat annuel de maintenance et de mises à jour, développements spécifiques, utilisation de KMKCloud ou infrastructure de votre propre serveur, utilisation de modèles d’intelligence artificielle, SMS, e-mails, prestataires de paiement et autres services tiers. Ces coûts varient selon votre volume d’utilisation et sont indiqués séparément dans le devis et le contrat. Nous ne demandons ni acompte, ni droit d’entrée, ni engagement minimum de ventes. Le contrat précise qui prend en charge les coûts des services tiers selon le mode de déploiement retenu.
Assistance, mises à jour et niveau de service
L’offre standard comprend 12 mois d’assistance et de mises à jour après la livraison. Durant cette période, les correctifs, les mises à jour de sécurité et les nouvelles versions publiées sont inclus. L’assistance est assurée sur la base de demandes écrites, avec des délais de réponse définis au contrat. Les pannes matérielles, les interruptions de services tiers, les modifications non autorisées effectuées de votre côté et les demandes hors du périmètre de la licence ne sont pas couvertes. À l’issue des 12 mois, vous pouvez poursuivre avec un contrat de maintenance annuel. Les modalités de déploiement et le parcours d’assistance sont détaillés dans le processus en six étapes présenté sur notre page Comment ça marche.
Déploiement, données et responsabilités
Vous pouvez héberger le logiciel sur KMKCloud ou sur votre propre serveur. Si vous choisissez KMKCloud, nous prenons en charge les sauvegardes, la supervision et la planification des capacités. Sur votre propre serveur, la sécurité des données, les sauvegardes, le contrôle des accès et le respect de la réglementation locale restent sous votre responsabilité. Les données de vos clients finaux sont gérées conformément au contrat qui vous lie à eux et à la législation du pays visé. Nous ne traitons ces données que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, dans les limites définies au contrat. Nous exécutons vos demandes de migration, d’exportation et de suppression des données pendant la durée du contrat. Retrouvez les différences techniques entre les options de déploiement sur notre page Comment ça marche.
Propriété intellectuelle
Le code source, l’architecture, la conception et la documentation du logiciel appartiennent à KMKSOFT. La licence vous accorde un droit d’utilisation dans le périmètre défini, sans transfert de propriété sur ces éléments. L’accès au code source, le droit de créer des œuvres dérivées ou de reproduire le code ne peuvent être accordés que par un contrat écrit et moyennant une facturation distincte. Les droits d’utilisation des marques et logos sont limités à la durée de la licence et au périmètre défini au contrat. Les composants open source tiers sont utilisés selon les conditions de leurs propres licences, précisées dans la documentation. Si vous recevez une réclamation pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle, nous vous demandons de nous la transmettre par écrit et de nous accorder un délai raisonnable pour y remédier.
Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat de licence et les présentes conditions sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux anglais sont compétents pour les litiges qui s’y rapportent. Le contrat est signé en anglais, et la version anglaise fait foi entre les parties ; les traductions sont fournies à titre informatif. Les conditions de cette page doivent être lues conjointement avec le contrat que vous avez signé. L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat. Toute modification de ces conditions vous est notifiée par écrit avant son entrée en vigueur. La version que vous avez signée reste applicable pendant toute la durée de votre contrat en cours. Pour les questions juridiques, nos pages Conditions de licence, Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité doivent être consultées conjointement.
Puis-je continuer à utiliser le logiciel à l’expiration de la licence ?
Oui. La licence est perpétuelle : vous pouvez continuer à utiliser la version livrée et à la proposer à vos clients, même après la fin de la période d’assistance. Le logiciel ne cesse pas de fonctionner à l’issue des 12 mois d’assistance et de mises à jour. Vous pouvez alors souscrire un contrat de maintenance annuel pour continuer à bénéficier de l’assistance et des mises à jour, ou conserver la même version sans maintenance. Sans maintenance, vous ne recevez ni nouvelles versions, ni correctifs, ni mises à jour de sécurité. C’est pourquoi nous recommandons la maintenance annuelle aux clients qui prévoient de développer leur activité. En cas de fin du contrat, nous prévoyons un délai de transition raisonnable et une assistance à l’exportation des données afin d’éviter une interruption du service fourni à vos clients finaux.
Y a-t-il des frais supplémentaires par client final ou par utilisateur ?
Non. La licence standard en marque blanche est facturée une seule fois, sans limite de clients finaux, d’utilisateurs ou d’établissements. Nous ne prélevons pas non plus de part de votre chiffre d’affaires. Certains coûts varient toutefois selon votre volume d’utilisation : appels aux modèles d’intelligence artificielle, SMS, envois d’e-mails, commissions des prestataires de paiement ou capacité serveur, notamment. Ces coûts de services tiers sont indépendants du prix de la licence et figurent séparément dans le devis. Le contrat précise qui les prend en charge selon le mode de déploiement. Nous ne demandons ni droit d’entrée, ni acompte, ni engagement minimum de ventes. Lorsque votre nombre de clients augmente, le coût de votre licence reste donc inchangé : seuls les frais des services que vous utilisez augmentent.
Puis-je héberger le logiciel sur mon serveur, et qui conserve les données ?
Oui. Vous pouvez faire fonctionner le logiciel sur votre propre serveur ou sur l’infrastructure cloud de votre choix. Dans ce cas, les données restent sur votre infrastructure et vous en assurez la gestion. Avant l’installation, nous vérifions la compatibilité technique de la capacité serveur, du système d’exploitation et des intégrations nécessaires. Si vous choisissez KMKCloud, nous prenons en charge les sauvegardes, la supervision et la planification des capacités. Dans les deux cas, vous restez juridiquement responsable des données de vos clients finaux, conformément au contrat qui vous lie à eux et à la législation du pays visé. Nous ne traitons ces données que pour fournir le service, dans les limites définies au contrat. Retrouvez la comparaison des modes de déploiement sur notre page Comment ça marche.
Que deviennent mes clients finaux si le contrat prend fin ?
Même si le contrat prend fin, nous vous accordons un délai de transition raisonnable pour éviter une interruption soudaine du service fourni à vos clients finaux. Pendant cette période, vous pouvez exporter vos données, récupérer vos sauvegardes et effectuer les préparatifs nécessaires. La durée de transition est définie au contrat selon votre volume d’utilisation et votre nombre de clients finaux. À la fin du contrat, vous ne pouvez plus ajouter de nouveaux clients finaux ni exercer votre droit de licence. Votre installation existante continue toutefois de fonctionner dans les limites prévues au contrat. Notre objectif est de vous permettre de partir sans interrompre votre activité. Les modalités de fin du contrat, de notification et de transfert des données sont clairement définies dans les clauses correspondantes du contrat de licence.
Une modification des conditions de licence affecte-t-elle mon contrat en cours ?
Non. La version que vous avez signée reste applicable pendant toute la durée de votre contrat en cours. Nous vous informons par écrit de toute modification des conditions avant son entrée en vigueur. Ces modifications s’appliquent lors d’un renouvellement ou d’une nouvelle commande. Les droits et obligations dont vous avez pris connaissance au moment du devis restent ainsi inchangés pendant la durée du contrat. Si une modification est imposée par la loi ou la réglementation, nous vous en informons à l’avance, en précisons le motif et vous accordons un délai raisonnable de mise en conformité. L’ensemble de ces conditions doit être lu conjointement avec le contrat signé en anglais. Les traductions figurant sur cette page sont fournies à titre informatif.
Votre prochaine marque logicielle commence ici.
Choisissez votre produit et votre marché. Définissons la licence et le déploiement adaptés.