Présentation
La gestion des informations clients, des dossiers contentieux, des dates d’audience, des contrats et des travaux réalisés dans des environnements différents complique la coordination des cabinets d’avocats et peut rendre le suivi des tâches essentielles dépendant de certaines personnes. Gestion de cabinet d’avocats vise à rassembler les informations administratives et opérationnelles dans un espace de travail unique et soumis à des contrôles d’accès, depuis l’enregistrement initial du client jusqu’à la clôture du dossier. Les avocats et les membres de l’équipe peuvent consulter les tâches qui leur sont attribuées, les documents associés aux dossiers, les audiences à venir et les travaux à suivre. Les responsables du cabinet peuvent produire des rapports sur le nombre de dossiers actifs, la charge de travail, l’état des encaissements et la performance des services. Grâce à la licence White Label, la solution peut être proposée aux clients sous la marque du titulaire de la licence. Principaux avantages • Gestion centralisée des dossiers clients, contentieux, exécution et conseil • Visibilité des audiences, réunions, tâches et dates de suivi des dossiers • Archivage organisé avec historique des versions, liens entre dossiers et contrôle d’accès • Répartition facilitée du travail entre avocats, équipes et responsables • Suivi conjoint des délais, du temps, des frais, des honoraires et des encaissements • Suivi des dossiers, de la charge de travail et des résultats financiers dans des tableaux de bord de gestion • Offre d’une solution intégrée de gestion de cabinet d’avocats en marque White Label Cas d’usage sectoriels • Cabinet de contentieux — Suivi des clients, dossiers judiciaires, audiences, tâches et documents. • Cabinet chargé de procédures d’exécution — Gestion des dossiers d’exécution, des encaissements et du calendrier des opérations. • Conseil en droit des sociétés — Suivi des clients professionnels, contrats, réunions et missions de conseil. • Cabinet d’avocats associant plusieurs avocats — Suivi des responsabilités sur les dossiers, de la répartition du travail et de la performance de l’équipe. • Cabinet d’avocat indépendant — Gestion des rendez-vous, dossiers, frais, honoraires et documents depuis un seul écran. Positionnement du produit Le présent document définit le périmètre cible du produit et de sa commercialisation ; il ne garantit ni que toutes les fonctionnalités sont actuellement opérationnelles, ni l’existence d’intégrations prêtes à l’emploi avec des systèmes officiels tels que UYAP ou UETS. Y14-006 se concentre sur la gestion des dossiers, des clients et des opérations administratives d’un cabinet d’avocats ; Y10-001 porte sur le cycle de vie général des documents d’entreprise et Y01-004 sur l’analyse des documents et des connaissances assistée par l’IA. Le logiciel ne remplace pas le jugement professionnel pour l’émission d’un avis juridique ou le calcul d’une échéance ; les obligations de confidentialité professionnelle, les devoirs déontologiques et les responsabilités relatives aux données personnelles restent régis par les obligations juridiques des parties concernées. Le périmètre définitif, la capacité et les critères d’acceptation sont définis dans l’annexe technique signée. Foire aux questions Pouvons-nous proposer la solution sous notre propre marque ? Oui. Le modèle de licence White Label vous permet de fournir le service sous votre propre marque. Permet-elle de gérer les dossiers contentieux et d’exécution ? Oui. L’enregistrement, le responsable, les tâches, les documents et le suivi des dates par type de dossier font partie du périmètre cible standard. Propose-t-elle des rappels d’audience et d’échéance ? Oui, des alertes sont disponibles pour les dates enregistrées. La vérification de l’exactitude des délais juridiques incombe à l’utilisateur. La solution se connecte-t-elle directement à UYAP ? La connexion à UYAP ou à d’autres systèmes publics ne peut être garantie avant vérification des autorisations, permissions et conditions d’accès technique. Qui peut consulter les données des clients ? L’accès est limité selon des principes d’autorisation par rôle et par dossier. Les factures, frais et honoraires peuvent-ils être enregistrés ? Oui, le suivi financier de base est inclus ; les intégrations officielles de facturation électronique ou bancaires sont étudiées séparément. Existe-t-il des modules vendus séparément ? Non. Les dossiers, documents, calendriers, tâches, honoraires et rapports sont des fonctionnalités intégrées au même produit.
Identité du produit
- Code produit
- Y14-006
- Nom international
- Law Office Management
- Catégorie principale
- Systèmes de gestion sectoriels
- Type de produit
- Logiciel intégré White Label de gestion de cabinet d’avocats et de dossiers contentieux
- Secteurs
- Juridique et conseil
- Portée de la licence
- Une marque/entreprise et une installation principale de production ; aucune redevance logicielle KMK par client final n’est prévue
- Hébergement
- KMKCloud ou infrastructure dont la conformité technique a été vérifiée ; facturation séparée.
- Support technique
- 12 mois
Fonctionnalités
- Fiches clients
- Informations et coordonnées des clients personnes physiques et morales.
- Personnes et organismes associés
- Fiches des parties adverses, représentants, témoins, organismes et autres parties prenantes.
- Recherche pour conflits d’intérêts
- Vérification de correspondances parmi les personnes et parties enregistrées lors de l’ouverture d’un nouveau dossier.
- Types de dossiers
- Contentieux, exécution, conseil, contrats et autres types de missions.
- Ouverture et numérotation des dossiers
- Code de dossier interne unique, responsable et statut.
- Informations sur les tribunaux et autorités
- Tribunal, chambre, numéro de dossier et informations judiciaires concernés.
- Parties au dossier
- Liens entre client, partie adverse et représentant.
- Étapes du dossier
- Statuts : ouvert, en attente, en cours, terminé et clôturé.
- Calendrier des audiences
- Dates et lieux des audiences, avec affichage des dossiers concernés.
- Réunions et entretiens
- Enregistrement des réunions clients et des notes d’entretien.
- Gestion des tâches
- Attribution des tâches par dossier, suivi des priorités et des responsables.
- Enregistrement des délais et échéances
- Définition des délais et dates d’opération vérifiés par l’utilisateur concerné.
- Rappels et alertes
- Notifications relatives aux audiences, tâches et échéances enregistrées.
- Archives documentaires
- Stockage des requêtes, contrats, correspondances et pièces jointes.
- Historique des versions des documents
- Suivi des révisions et des versions à jour des documents.
- Modèles de documents
- Gestion des modèles institutionnels de requêtes, courriers et contrats.
- Correspondance interne et notes
- Notes et commentaires internes à l’équipe dans le contexte du dossier.
- Enregistrement des activités et du temps
- Enregistrement du travail, du temps et des services par dossier.
- Enregistrement des frais et dépens
- Suivi des frais, dépens et mouvements d’avances associés au dossier.
- Honoraires d’avocat et frais de service
- Enregistrement des honoraires contractuels, services et montants dus.
- Suivi des factures et encaissements
- Vue des sommes dues, paiements et soldes impayés.
- Vue des avances et comptes de consignation
- Suivi de l’enregistrement et du rapprochement des montants liés à une opération.
- Historique des communications avec les clients
- Historique des communications, réunions et partages de dossiers.
- Partage sécurisé avec les clients
- Espace de consultation et de partage des dossiers et documents autorisés.
- Gestion de l’équipe du cabinet
- Utilisateurs avocats, assistants, responsables et personnel de soutien.
- Autorisations par rôle et par dossier
- Limitation de l’accès aux clients et dossiers sensibles.
- Tableaux de bord des dossiers et de la charge de travail
- Dossiers ouverts, tâches en retard et échéances à venir.
- Rapports sur les honoraires et encaissements
- Synthèses financières par dossier, client et période.
- Recherche et filtrage des données
- Filtres par client, numéro de dossier, partie, date et statut.
- Importation et exportation de données
- Opérations d’importation et d’exportation soumises aux autorisations.
- Piste d’audit
- Enregistrement des accès, opérations et modifications critiques.
- Infrastructure d’intégration
- Socle technique pour les connexions autorisées aux calendriers, e-mails, signatures électroniques et systèmes officiels.
Modèle White Label
Version concédée sous licence pour une marque/entreprise et une installation principale de production, avec droit d’utilisation perpétuel. Le titulaire de la licence peut proposer le logiciel à ses clients finaux sous sa propre marque ; KMKSOFT ne prévoit pas de redevance logicielle distincte par client final. La personnalisation de la marque, l’adaptation institutionnelle de base, les 12 premiers mois d’assistance technique standard et la formation de base sont inclus. Le code source et les droits de propriété intellectuelle appartiennent à KMKSOFT ; le transfert du code source n’est pas inclus dans la licence. L’hébergement, le stockage de documents, les services SMS/e-mail, la signature électronique, la notification électronique et les intégrations personnalisées sont évalués séparément. Les conditions de maintenance, de mises à jour et d’assistance après les 12 premiers mois font l’objet d’un accord distinct.
Spécifications techniques
- Interface web et écrans adaptés aux mobiles
- Panneau de gestion web ; écrans adaptés aux mobiles pour les dossiers, calendriers et tâches.
- Relations entre les données clients et dossiers
- Relations client–partie–dossier–audience–tâche–document–temps/frais–honoraires.
- Autorisations au niveau de l’espace de travail et du dossier
- Séparation des cabinets/espaces de travail et contrôles d’accès côté serveur selon le rôle de l’utilisateur et le dossier.
- Sessions sécurisées et journaux d’audit
- HTTPS, gestion sécurisée des sessions, protection des mots de passe et journaux d’audit des opérations et accès critiques.
- Secret professionnel, confidentialité et KVKK / GDPR
- Contrôles de traitement des données visant à soutenir les obligations de secret professionnel des avocats, la confidentialité des clients et le cadre KVKK/GDPR.
- Téléversement des documents et politiques de stockage
- Restrictions de format et de taille pour les téléversements de dossiers et documents, autorisations d’accès et politiques de conservation.
- Sauvegarde, suppression et conservation
- Sauvegarde et restauration des données, règles de suppression/conservation et paramètres de suivi des erreurs.
- Vérification des délais et des dates
- L’utilisateur vérifie les dates importantes et les délais légaux ; les rappels du système ne constituent pas l’unique référence pour le calcul des délais juridiques.
- Connexions à UYAP, UETS et à la signature électronique
- Les intégrations avec UYAP, UETS, les notifications électroniques, les signatures électroniques ou les systèmes publics ne peuvent être réalisées qu’avec une autorisation valide, les permissions, une API et les conditions techniques requises ; aucune connexion prête à l’emploi n’est garantie.
- Limites des opérations officielles et des décisions juridiques
- L’envoi de documents officiels, la réception de notifications électroniques, le conseil juridique et les fonctions de prise de décision juridique automatique requièrent une autorisation distincte et une vérification du périmètre.
Le présent document définit le périmètre cible du produit et de sa commercialisation ; il ne garantit ni que toutes les fonctionnalités sont actuellement opérationnelles, ni l’existence d’intégrations prêtes à l’emploi avec des systèmes officiels tels que UYAP ou UETS. Y14-006 se concentre sur la gestion des dossiers, des clients et des opérations administratives d’un cabinet d’avocats ; Y10-001 porte sur le cycle de vie général des documents d’entreprise et Y01-004 sur l’analyse des documents et des connaissances assistée par l’IA. Le logiciel ne remplace pas le jugement professionnel pour l’émission d’un avis juridique ou le calcul d’une échéance ; les obligations de confidentialité professionnelle, les devoirs déontologiques et les responsabilités relatives aux données personnelles restent régis par les obligations juridiques des parties concernées. Le périmètre définitif, la capacité et les critères d’acceptation sont définis dans l’annexe technique signée.
Livraison et réception
- Définitions des rôles
- Les rôles du cabinet, des avocats et du personnel de soutien sont définis.
- Fiches clients et parties
- Les clients, parties adverses et personnes associées sont enregistrés ; les correspondances entre parties sont vérifiées parmi les informations enregistrées.
- Ouverture d’un dossier
- Un exemple de dossier contentieux ou de conseil est ouvert et un responsable lui est attribué.
- Documents, notes et calendrier
- Un document, une note, un événement d’audience/calendrier et une échéance d’opération sont ajoutés au dossier.
- Tâches et notifications
- Une tâche est attribuée ; la notification, l’achèvement et l’historique des opérations sont vérifiés.
- Temps, frais et honoraires
- Un temps de travail, des frais de dossier et des honoraires de service sont enregistrés ; la vue des encaissements est contrôlée.
- Autorisations et rapports
- Les autorisations sur les dossiers, restrictions d’accès, recherches et rapports de gestion sont testés.
- Critères d’acceptation
- Les scénarios de base sont testés de bout en bout : ouverture d’un client et d’un dossier d’exemple, opérations sur les documents, tâches et calendriers, enregistrements des honoraires et frais, accès par rôle et rapports. Les intégrations officielles, la migration des données, la capacité, les objectifs de sauvegarde et les performances sont définis dans l’annexe technique signée.
Conditions commerciales
- Prix de la licence
- 5 800 USD — licence logicielle payée en une seule fois.
- Nature de la licence
- Droit d’utilisation perpétuel de la version, payé en une seule fois, pour une marque/entreprise et une installation principale de production.
- Périmètre du produit
- Les fonctions de gestion des clients, dossiers, calendriers d’audience, tâches, documents, honoraires et rapports font partie d’un logiciel intégré unique ; elles ne sont pas vendues en modules séparés.
- Clients finaux
- Le titulaire de la licence peut fournir le service à ses clients sous sa propre marque ; KMKSOFT ne prévoit pas de redevance logicielle supplémentaire par client final. Les conditions de capacité et de connexion à des services tiers sont évaluées séparément.
- Code source
- Le code source et les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de KMKSOFT ; le transfert du code source n’est pas inclus dans la licence.
- Assistance technique
- Les 12 premiers mois comprennent la présentation de la marque, l’adaptation institutionnelle de base, l’assistance technique standard et la formation de base. Après les 12 premiers mois, maintenance, mises à jour et assistance font l’objet d’un nouvel accord.
- Frais supplémentaires
- L’hébergement, le stockage de documents, les services SMS/e-mail, la signature électronique, les notifications électroniques et les intégrations personnalisées sont évalués séparément.
- Calendrier de livraison
- Périmètre de livraison : personnalisation White Label, une installation principale de production, configuration d’exemple du cabinet, des rôles et des dossiers, tests des processus standard, formation de base et procès-verbal d’acceptation. L’installation peut être planifiée sur KMKCloud ou sur une infrastructure dont la conformité technique a été vérifiée. Le délai de livraison est fixé dans le contrat après évaluation du transfert des données, du volume d’utilisateurs et de documents, des autorisations personnalisées et des dépendances aux systèmes officiels.
Délais et conformité
Le présent document définit le périmètre cible du produit et de sa commercialisation ; il ne garantit ni que toutes les fonctionnalités sont actuellement opérationnelles, ni l’existence d’intégrations prêtes à l’emploi avec des systèmes officiels tels que UYAP ou UETS. Y14-006 se concentre sur la gestion des dossiers, des clients et des opérations administratives d’un cabinet d’avocats ; Y10-001 porte sur le cycle de vie général des documents d’entreprise et Y01-004 sur l’analyse des documents et des connaissances assistée par l’IA. Le logiciel ne remplace pas le jugement professionnel pour l’émission d’un avis juridique ou le calcul d’une échéance ; les obligations de confidentialité professionnelle, les devoirs déontologiques et les responsabilités relatives aux données personnelles restent régis par les obligations juridiques des parties concernées. Le périmètre définitif, la capacité et les critères d’acceptation sont définis dans l’annexe technique signée.